1. Présentation du site visiotelrose.be
Le site visiotelrose.be est édité par SGP - immatriculé sous le numéro 344 501 135. Le site visiotelrose.be est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 140 Quai du Sartel, 59100, Roubaix. Le site visiotelrose.be est un site portail donnant accès à d'autres sites édités ou non par GP qui se réserve le droit de ce site.
2. Responsabilité
GP ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, des déteriorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. GP n'est responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site visiotelrose.be à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.
3. Déclaration CNIL
Le site visiotelrose.be n'ayant aucuns traitements automatisés de données personnelles, il ne fait pas l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés.
4. Respect de la législation
Toutes les informations ou documents contenus dans le site visiotelrose.be ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de GP soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilitè de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site visiotelrose.be pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site visiotelrose.be. Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de GP, en envoyant un courriel au webmestre à la page suivante.
5. Liens hypertexte
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site visiotelrose.be en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse. Les utilisateurs et visiteurs du site visiotelrose.be ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site visiotelrose.be sans l'autorisation écrite et préalable de GP. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Webmestre du site visiotelrose.be à la page suivante.
6. Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français.
7. Attribution de juridiction
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de PARIS (France).
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